Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA « COMME UN JARDIN » et « COMME UN VOYAGE »

SAS SOGEHORE, au capital de 15.000 euros, 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles.R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

Art. R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art. R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3. les prestations de restauration proposées ; 4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.2118 ; 10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11. les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ; 12. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art. R.211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5. les prestations de restauration proposées ; 6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ; 9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ; 14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15. les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ; 16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19. l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ; 21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R.211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-10 - Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

PREAMBULE

L’objet des présentes Condition Générales de Vente (ci-après les « CGV ») est de fixer les obligations respectives de la SAS SOGEHORE et du Client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels. Conformément à l’article 1119 du Code civil, les CGV vous sont transmises concomitamment à la conclusion du contrat le liant à la SAS SOGEHORE et acceptées par lui au sein dudit contrat. Toute réservation implique votre application sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la SAS SOGEHORE. La SAS SOGEHORE se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions de réservation : Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes qui lui sont proposés par la SAS SOGEHORE et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

1.2- Garanties de la réservation : Toute réservation doit être accompagnée d’un versement ou d’une garantie de paiement : - Pour tout séjour, réservé à plus de 60 jours de la date d’arrivée, des arrhes correspondant à : o 50 % du prix global de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, spa, activités à la réservation. Le solde du prix TTC du séjour devra être acquitté au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée, cela afin de garantir de manière ferme et définitive votre réservation. ATTENTION : en l’absence de réception du règlement du solde, la SAS SOGEHORE considérera la réservation comme annulée et remettra la période réservée en location. Les 50% d’arrhes en euros versés à la réservation seront acquis définitivement par la SAS SOGEHORE. - Pour tout séjour, réservé à moins de 60 jours de la date d’arrivée, des arrhes correspondant à : o 100 % du prix global de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, spa, activités, vous seront demandées pour garantir de manière ferme et définitive votre réservation

1.3- Faculté de dédit - De la date de versement des arrhes jusqu’au 61ème jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais des frais de dossier et des frais d’annulation d’un montant de 200 € demeureront acquis à la SAS SOGEHORE. - Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

1.4- Paiement du solde L’intégralité des éventuelles prestations complémentaires est exigible immédiatement après leur consommation pour toute réservation, sur place au plus tard à 10h00 le jour du départ.

1.5 - Modes de paiement • Pour toute réservation vous pouvez régler votre séjour par : - Espèce dans la limite de 1000 euros et uniquement à la réception - carte bancaire*, - virement bancaire en euros, les frais bancaires restant à votre charge**. (*) Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard / Mastercard, Carte Bleue, American Express. Des frais de gestion de 5% seront facturés en supplément pour tout paiement via American Express (**) Coordonnées virement bancaire : code IBAN FR 76 1009 6185 3300 0234 1280 147/ code BIC CMCIFRPP. - garantie : L’hôtel se réserve le droit de demander la communication d’un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour pour garantir les éventuels extras.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Prix Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes. Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Les tarifs sont non contractuels, donnés à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis. Ils sont variables selon le type d’habitation et la période de l’année.

2.2 - Hébergement Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, des prestations annexes payables à la réception quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.

2.3 - Prestations Optionnelles Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées

2.4 – Réduction Les réductions mentionnées sur nos supports de vente ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

2.5 - Packages : Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait. Activités et prestations : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiée de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Mont Spa : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités du spa, afin d’effectuer la réservation de vos soins, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, la SAS SOGEHORE effectuera à votre place la réservation de vos soins au spa compris dans votre package. L’accès à Mont Spa est réglementé, il vous appartient de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. Restaurants : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités des restaurants, afin d’effectuer la réservation de vos repas, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, la SAS SOGEHORE effectuera à votre place la réservation de vos repas dans l’un des restaurants compris dans votre package, ou dans un restaurant partenaire. En cas de réservation d’un package, toute prestation non utilisée et comprise dans le package ne pourra faire l’objet d’aucune réduction et ne seront pas remboursée. Le prix inclut : • Les draps et serviettes • Les chaines de télévision • Internet Wi-Fi • Le parking Le prix n’inclut pas : • Le transport • La nourriture et les boissons • Les activités • Les taxes de séjour

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place soit lors de votre réservation.

ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

4.1 – Modification du séjour et /ou des prestations optionnelles et/ou packagées Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de la SAS SOGEHORE par écrit. La modification de réservation est ferme qu’après réception de la confirmation par la SAS SOGEHORE. Pour toute demande de modification formulée 60 jours avant la date d’arrivée de votre séjour, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, et au tarif en vigueur pour ses nouvelles prestations. Aucune demande de modification de date ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par la SAS SOGEHORE à compter du 59ème jour précédant votre arrivée. Nota Bene : - toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par la SAS SOGEHORE sans frais supplémentaires, au tarif en vigueur et selon disponibilité.

4.2 – Annulation (totale ou partielle) En cas d’annulation vous devez nous le notifier par écrit : - Si vous avez réservé en direct par téléphone, par email, par courrier ou via notre site internet www.lestresoms.com : - soit par courriel à l’adresse mail : info@lestresoms.coms - soit par courrier à l’adresse suivante : SAS SOGEHORE 15 Boulevard de la corniche 74000 ANNECY -soit sur notre site internet grâce au lien envoyé avec votre email de confirmation. La date de réception de la notification d’annulation détermine la date d’annulation.

4.2.1 – Frais d’annulation Pour tout séjour annulé 61 jours avant la date d’arrivé, nous retiendrons une indemnité égale à 200 euros. Pour toute annulation à moins de 60 jours : les arrhes versées (soit 100 % du séjour TTC) sont acquises par la SAS SOGEHORE.

4.3 - Non présentation à la SAS SOGEHORE à la date de votre séjour Si vous ne vous présentez pas à la SAS SOGEHORE à la date prévue lors de votre réservation et en l’absence d’annulation, les arrhes versées (soit 100 % du séjour TTC) sont acquises par la SAS SOGEHORE.

4.4 – Transport La société SAS SOGEHORE décline toutes responsabilités si vous ne pouvez pas vous rendre sur les lieux de la location peu importe la cause. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation de votre moyen de transport pour cas de force majeur (attaque terroriste, volcan en éruption, guerre, guerre civile, catastrophe naturelle, etc..), vous devrez vous retourner auprès de votre propre compagnie d’assurance le cas échéant.

ARTICLE 5 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE VOTRE SEJOUR PAR LA SAS SOGEHORE En cas d’annulation du fait de la SAS SOGEHORE, le Client obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. La réservation pourra être annulée de plein droit par la SAS SOGEHORE uniquement en cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la Société induisant l’impossibilité pour le Client d’occuper le bien réservé, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts au Client. Si en cas de force majeure ou toute autre cause non imputable à la Société, le logement ne pouvant être occupé, la Société pourra si cela est possible proposer au Client un autre logement de qualité égale ou supérieure. En cas d’impossibilité de proposer au Client un autre logement de qualité égale ou supérieure, le contrat sera dès lors résilié et entrainera le remboursement du Client tel que précisé ci-dessus.

ARTICLE 6 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE DE LOISIRS Un départ prématuré ou une interruption d’activité de loisir réservé auprès de la SAS SOGEHORE, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier. Tout séjour commencé est entièrement dû. Toute prestation incluse dans le package et non utilisée est entièrement due.

ARTICLE 7 – MINEURS / CAPACITE DE CONTRACTER Nous attirons votre attention sur le fait que notre établissement ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. La SAS SOGEHORE se réserve le droit de refuser l’accès à la villa, qui aurait été réservée en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la SAS SOGEHORE, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, la SAS SOGEHORE pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que la villa est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

8.1 - Occupation de la villa « Au cœur du Jardin » : Par mesure de sécurité et au regard des assurances, la villa ne peut pas contenir plus d’occupants que 8 adultes et 4 enfants de moins de 12 ans. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents. Tout souhait concernant un occupant supplémentaire (enfants et bébés) doit être mentionnés à la réservation et accepté par la SAS SOGEHORE. L’utilisation ou la mise à disposition de lit bébé doit être impérativement soumis à accord préalable de la SAS SOGEHORE. Toute personne supplémentaire, non indiquée à la SAS SOGEHORE lors de la réservation, engendra une facturation supplémentaire par personne et par nuit et pourra être considérée comme une clause d’annulation de réservation sans possibilité de remboursement.

8.2 – Disciplines : La bonne tenue physique et morale est de vigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels. Nous vous invitons à avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres ainsi qu’avec le personnel. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les bébés et les petits enfants ne sont pas autorisé au Pavillon du Bien-être.

8.3 – Utilisation de la villa : La villa est un espace non-fumeurs : En application du Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’une indemnité de 2 800 euros au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage supplémentaire. Si l’infraction est constatée après le départ du client, la SAS SOGEHORE se réserve le droit de retenir ladite somme sur la carte bancaire du client fautif au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture lui alors établie et lui sera transmise. Etat des chambres de la villa : Les chambres de la villa ne sont pas prévues pour y faire des lessives ou y prendre des repas. L’utilisation de l’eau en dehors des équipements prévus à cet effet est interdite. La SAS SOGEHORE peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant de 500 euros si la villa est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification.

8.4 – Objet de valeur : La SAS SOGEHORE ou son personnel ne pourront être tenus responsable des pertes et/ou vols de quelque nature que ce soit, un coffre avec notice d’utilisation étant à dispositions dans l’intégralité des chambres de la villa.

8.5 – Dégradations et dommages : Le Client s’engage à prendre soin du mobilier, des appareils ménagers, des objets de décoration, des sols, murs, aménagements extérieurs et tout ce que peut contenir la propriété. Le Client est tenu responsable de tous dégâts, casse ou perte causée par lui-même ou l’un de ses compagnons de séjour et sera dans l’obligation de dédommager la SAS SOGEHORE. Le Client doit rendre la villa sans dégradation. De plus, les matériels additionnels de confort fournis (serviettes de toilette, oreillers, télécommande, cintres, draperie, …) doivent être restitués dans leur intégralité. La responsabilité de la SAS SOGEHORE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans les villas que sur les parkings. Le Client prendra les précautions d’usage (fermeture des fenêtres, portes, etc…) lors de ses absences et la nuit. Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de l’établissement sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que de la perte d’exploitation.

8.6 – Responsabilité de la SAS SOGEHORE La SAS SOGEHORE doit : Délivrer au Client un logement et un mobilier exempts de défauts, conformes à l’état descriptif et à l’inventaire ; maintenir le logement en bon état locatif. La SAS SOGEHORE ne peut être tenue responsable des actes et actions commis par le Client ou l’un des invités dans la villa. La SAS SOGEHORE ne pourra être tenue responsable d’une panne temporaire relative aux services suivants et qui seraient indépendante de sa volonté : électricité, eau, gaz ou réseau TV câblée. La Société ne pourra être tenue responsable des faits suivants : pertes, vols, suppléments de dépenses dû à des retards ou changement dans les moyens de transport, dettes contractées par le Client, conditions météorologiques, danger de la mer et du lac, grèves diverses, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, émeutes civiles, guerre, épidémies ou quarantaines

8.7 – Responsabilité du client Le Client s’oblige : • A user paisiblement des locaux réservés, • à ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) • à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu • à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements • à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation • à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation • à libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris. Le client s’interdit : L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord exprès de la SAS SOGEHORE ; d’introduire tous animaux sauf accord exprès de la SAS SOGEHORE; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que les objets courants nécessaires à son séjour ; de changer la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers ; de fixer des objets aux murs ; d’organiser des fêtes dans le bien. Tout comportement inacceptable pourra entrainer le cas échéant, une expulsion immédiate du Client hors de la propriété, sans qu’aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé. Les personnes louant les villas utilisent à leurs propres risques les éléments mis à leur disposition (spa, barbecue, plancha, etc…). Toutes les personnes mineures (moins de 18 ans) sont sous la responsabilité des adultes les accompagnants. L’accès des mineurs au spa et au lac ne peut se faire que sous la surveillance et la responsabilité des parents. La baignade n’est pas surveillée. Pour la propre sécurité des Clients et par respect de tous, la SAS SOGEHORE proscrit toute entrée dans la villa de personnes proposant des activités illicites ou des drogues illégales.

ARTICLE 9 : CHARTE DE BONNE CONDUITE ET DE CIVISME

Une charte de bonne conduite et de civisme est présente dans chaque villa. Vous vous engagez à en prendre connaissance et à la respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter d’éventuel désagrément pendant votre séjour. Il est précisé que les oublis d’effets personnels à l’intérieur d’une villa lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de la SAS SOGEHORE.

ARTICLE 10 - ARRIVEE ET DEPART La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par la SAS SOGEHORE. Pour l’ensemble des séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 18h, elles doivent être rendues avant 10h00 le jour du départ. Si tel n’est pas le cas une nuit supplémentaire sera facturée. Il vous est demandé de remplir une fiche de police lors de votre arrivée, en application de la réglementation en vigueur. Nous demandons à nos clients de prévenir la SAS SOGEHORE en cas d’arrivée après 18h.

ARTICLE 11 : INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d’équipement des villas proposées imposent votre acceptation par principe de bonne foi et d’honnêteté. Les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter raisonnablement. A votre arrivée, vous devez procéder aux vérifications d’usage et de conformité sur l’état général du bien loué. Un inventaire et un état des lieux seront mis à votre disposition lors de la remise des clés. Ils seront réputés valables s’ils ne sont pas contestés par écrit auprès de la SAS SOGEHORE dans les 4 heures après la remise des clés. Ils feront l’objet d’un pointage lors de votre départ.

ARTICLE 12 - ANIMAUX Les animaux domestiques sont acceptés moyennant un supplément par nuit payable sur place. Ils sont autorisés mais ne doivent pas troubler la quiétude du lieu. Ils doivent être tenus en laisse, dans les parties communes et extérieures, mais sont interdits aux abords de la piscine, des restaurants ainsi que dans l’espace bien-être de l’hôtel Les Trésoms. Vous êtes pleinement responsable des troubles et dégâts causés par votre animal de compagnie. La SAS SOGEHORE doit être prévenue à l’avance de la venue d’animaux.

ARTICLE 13 : NETTOYAGE ET LINGE DE MAISON La villa réservée par le Client lui sera livré en parfait état de propreté avec un jeu de serviettes de toilette pour chaque personne ainsi que des torchons, draps et taies d’oreillers. Il est précisé que le lavage, l’essuyage, et le rangement de la vaisselle ne sont pas inclus dans la prestation de ménage et sont de la responsabilité du Client pendant toute la durée de son séjour, jusqu’à son départ. En cas de détérioration flagrante ou d’un état de propreté des locaux nécessitant un nettoyage dépassant le cadre du raisonnable, des frais de 500 euros seront facturés.

ARTICLE 14 : CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET Conditions d’utilisation

1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

2. A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives : - à la vie privée de toute personne et à son respect ; - au code de la propriété intellectuelle et artistique ; - aux traitements automatisés de données nominatives ; - au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations ; - au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

3. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à : - ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ; - ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ; - ne pas créer une fausse identité ; - ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ; - ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; - ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ; - ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ; - ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ; - ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ; - ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;

4. La SAS SOGEHORE, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

5. D’une manière générale, en aucun cas la SAS SOGEHORE ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que la SAS SOGEHORE ne peut pas être responsable des contenus auquel il accède et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

ARTICLE 15 : ASSURANCES Le Client peut être tenu pour responsable des dommages survenant de son fait et il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature ou responsabilité civile pour ces différents risques. Le Client s’engage à fournir cette attestation à la SAS SOHEGORE. Celle-ci peut être fournie gracieusement par l’assureur d’habitation principale du Client. La SAS SOHEGORE décline toutes responsabilités si le Client n’a pas pris les dispositions nécessaires.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à SAS SOGEHORE, 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse : info@lestresoms.com dans un délai de 15 jours après la fin de votre séjour. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates de votre séjour de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Tout différent, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour sont soumis au droit français. Il vous appartient de vous renseigner, avant votre réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la SAS SOGEHORE.

ARTICLE 17 : PHOTOS Les photos présentes sur le site internet https://www.lestresoms.com ne peuvent être utilisées sans l’autorisation de la SAS SOGEHORE, sous peine de poursuites judiciaires. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 18 : LANGUE Le Client ne pourra exiger de la Société qu’elle communique avec lui dans une langue autre que : français ou anglais.

ARTICLE 19 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE La réservation d’un séjour ou d’une prestation implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Les présentes conditions sont celles applicables à la date d’impression et remplacent les précédentes versions. Nous présentons une description générale et des photos de la villa à titre indicatif. Nous vous présentons sur notre site Internet une description générale de notre villa, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Toute réclamation concernant des différences ne pourra être prise en compte dans la mesure ou les caractéristiques essentielles de l’offre dont vous bénéficiez n’ont pas été affectées. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs ainsi que leurs environs nous sont transmis par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Par ailleurs, les travaux entrepris soient par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les environs de l’établissement ne peuvent nous être opposés. Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les canaux de réservation de la SAS SOGEHORE (tous les sites web, toutes les centrales de réservations en ligne, téléphone, courriel, fax et face à face).

ARTICLE 20 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION La SAS SOGEHORE est tenue de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service. Plus généralement la responsabilité de la SAS SOGEHORE ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves, météo, catastrophes naturelles, maladie, pannes de véhicules, annulation de déplacements…etc) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la SAS SOGEHORE d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

ARTICLE 22 – DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont collectées par la SAS SOGEHORE, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans la base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services. Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS SOGEHORE, 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Le client supporte notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 23 – SATISFACTION Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle et nos prestations, nous vous informons que vous serez susceptible de recevoir une enquête de satisfaction. SAS SOGEHORE au capital de 15 000 euros - Siège social : 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY SIRET 418 300 802 00018 APE 5510 Z – Immatriculation au registre des commerces d’Annecy RCS B 418 300 802 N° Identification TVA intracommunautaire : FR 32 418 300 802.

Conditions particulières de vente

ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions de réservation

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes qui lui sont proposés par l’Hôtel Les Trésoms et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Pour toute réservation supérieure à 7 chambres, les conditions générales de ventes applicables sont les conditions générales de ventes de l’Hôtel Les Trésoms en vigueur pour les groupes loisirs ou les groupe corporate et séminaires.

1.2- Garanties de la réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement ou d’une garantie de paiement :
- Pour tout séjour inférieur à 3 nuits, un numéro de carte de crédit* valide vous sera demandé. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation et/ou PLBS** sur la carte bancaire fournie.

- Pour tout séjour supérieur à 3 nuits et/ou sur des périodes d’évènements les arrhes correspondant à :
o 30 % du prix global de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, spa, activités, ...,
o 50% du prix global de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, spa, activités,… sur les périodes d’évènements.

*Les cartes bancaires Visa Electron , Maestro et American Express ne sont pas acceptés pour garantir une réservation, pais peuvent l’être pour votre règlement. (Le paiement par E-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour au sein de l’Hôtel Les Trésoms).

** PLBS : le Paiement pour la Location de Biens et Services est une demande de caution faite à la banque du porteur. Ce logiciel permet aux commerçants un service de garantie. Il permet de réaliser une pré-autorisation à l’occasion d’une réservation. Grâce au logiciel PLBS, le TPE effectue une demande auprès de la banque et va bloquer la somme d’argent souhaitée sur le compte du client. Cette somme est bloquée durant une période définie par la banque. Le montant est considéré dans les transactions et comptabilisé par la banque du porteur (mais le compte du client n’est pas débité).

Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré-autorisation et/ou de la PLBS entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.
L’hôtel Les Trésoms se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de la carte bancaire serait incorrect ou invalide ou si la réservation est incomplète.

1.3- Faculté de dédit

- De la date de versement des arrhes jusqu’au 30ème jour inclus précédant votre séjour (pour toute réservation inférieure à 20 nuitées au total), vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais des frais de dossier et des frais d’annulation d’un montant de 50 € demeureront acquis à l’Hôtel Les Trésoms.
- Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

1.4- Paiement du solde

L’intégralité du prix de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires est exigible immédiatement après leur consommation pour toute réservation, sur place au plus tard à midi le jour du départ.

1.5 - Modes de paiement

• Pour toute réservation vous pouvez régler votre séjour par :
- Espèce dans la limite de 1000 euros et uniquement à la réception
- carte bancaire*,
- chèque**,
- virement***,
- bons ou chèques cadeaux****

(*) Cartes bancaires acceptées: Visa, Eurocard / Mastercard , Carte Bleue, American Express.
Des frais de gestion de 5% seront facturés en supplément pour tout paiement via American Express

(**) Chèques acceptés: bancaires dans la limite de 1000 euros ou supérieur à 1000 euros avec une autre garantie bancaires. Chèques vacances valides dans la limite de 50% du montant totale de la facture.

(***)Uniquement pour les prépaiements ou versement d’arrhes intervenant au minimum 8 jours avant la date de début du séjour.
Coordonnées virement bancaire: code IBAN FR 76 1009 6185 3300 0234 1280 147/ code BIC CMCIFRPP.

(****] Bons cadeaux / chèques cadeaux partenaires agrées (sous conditions à valider avec l’hôtel) en cours de validité.

- garantie : L’hôtel se réserve le droit de demander la communication d’un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour pour garantir les éventuels extras.

Nous vous précisons que nous ne procédons pas au remboursement des trop perçus pour un paiement par bons ou chèques-cadeau partenaires agréés.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Prix

Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

2.2 - Hébergement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, des prestations annexes payables à la réception quand ils sont dus.

Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.

2.3 - Prestations Optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées

2.4 – Réduction

Les réductions mentionnées sur nos supports de vente ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

2.5 - Packages

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.

Le nombre de petits déjeuners dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.

La pension complète débute avec le diner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit.

La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour.

Les boissons ne sont incluses que lorsque cela expressément mentionné.

Activités et prestations : Bien que toutes les mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiée de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.

Pavillon du Bien-être : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités du spa, afin d’effectuer la réservation de vos soins, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, l’Hôtel les Trésoms effectuera à votre place la réservation de vos soins au spa compris dans votre package. L’accès au Pavillon du bien-être est réglementé, il vous appartient de vous renseigner sur le réglementation en vigueur.

Restaurants : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités des restaurants, afin d’effectuer la réservation de vos repas, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, l’Hôtel les Trésoms effectuera à votre place la réservation de vos repas dans l’un des restaurants compris dans votre package, ou dans un restaurant partenaire.

En cas de réservation d’un package, toute prestation non utilisée et comprise dans le package ne pourra faire l’objet d’aucune réduction et ne seront pas remboursée.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place soit lors de votre réservation.

ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

4.1 – Modification du séjour et /ou des prestations optionnelles et/ou packagées

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel Les Trésoms par écrit. La modification de réservation est ferme qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel Les Trésoms.

Pour tout séjour inférieur ou égal à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de chambre ou des prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou du nombre de chambres ou des prestations optionnelles sera considérée par l’Hôtel Les Trésoms comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de chambre ou des prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modifications, nous retiendrons 10€ de frais de modification.

Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par l’Hôtel Les Trésoms à compter du 2ème jour précédant votre arrivée.

Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en lignes,…etc), vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les modifications.

Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par l’Hôtel Les Trésoms sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par l’Hôtel Les Trésoms comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visés au point 4.2 ci-après.

4.2 – Annulation (totale ou partielle)

En cas d’annulation vous devez nous le notifier par écrit :
- Si vous avez réservé en direct par téléphone, par email, par courrier ou via notre site internet tresoms-copy-508.hapi.mmcreation.com :
o soit par courriel à l’adresse mail : info@lestresoms.com
o soit par courrier à l’adresse suivante : Hôtel Les Trésoms 15 Boulevard de la corniche 74000 ANNECY
o Soit sur notre site internet grâce au lien envoyé avec votre email de confirmation.

- Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en lignes,…etc), vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations.

La date de réception de la notification d’annulation détermine la date d’annulation.

4.2.1 – Frais d’annulation

Pour tout séjour inférieur à 3 nuits, nous retiendrons une indemnité égale à 1 nuitée* pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date d’arrivée (hors tarif correspondant à l’Article 5).

Par ailleurs, pour tout séjour supérieur à 3 nuits, votre séjour est garanti par arrhes et quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne seront pas remboursables et acquis à l’hôtel Les Trésoms (sauf Article 1.3).

* le prix de la « nuitée » correspond au prix total du séjour réservé divisé par le nombre de nuits réservées. Pour un séjour en package : l’indemnité sera calculée selon le barème ci-dessus mentionnée.

4.3 - Non présentation à l’Hôtel Les Trésoms à la date de votre séjour

Si vous ne vous présentez pas à l’Hôtel Les Trésoms à la date prévue lors de votre réservation et en l’absence d’annulation, nous retenons à titre d’indemnité le montant total de votre séjour et la totalité du séjour sera annulé.

ARTICLE 5 – SEJOURS / PRESTATIONS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non remboursables, non remboursables ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.

5.1 - Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable

Compte tenu du tarif préférentiel consenti par l’Hôtel Les Trésoms , la souscription à l’Offre / aux prestations et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.
Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre / des prestations et/ou des séjours réservés.

5.2 - Non présentation à l’Hôtel Les Trésoms à la date de votre séjour

Si vous ne vous présentez pas à l’Hôtel Les Trésoms à la date prévue lors de votre réservation, nous retenons à titre d’indemnité le montant total de votre séjour et la totalité du séjour sera annulé.

ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART

La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par l’Hôtel Les Trésoms.

Pour l’ensemble des séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 16h, elles doivent être rendues avant 12h le jour du départ.

Il vous est demandé de remplir une fiche de police lors de votre arrivée, en application de la réglementation en vigueur.

Nous vous demandons à nos clients de prévenir l’Hôtel Les Trésoms en cas d’arrivée après 18h.

Pour toute arrivée tardive non prévenue, au-delà de 18h00, l’Hôtel Les Trésoms se réserve le droit de vous héberger dans un hôtel proche de catégorie équivalente sans la prise en charge des surcoûts éventuels et des transferts.

ARTICLE 7 – MINEURS / CAPACITE DE CONTRACTER

Nous attirons votre attention sur le fait que notre établissement ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. L’hôtel Les Trésoms se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de l’Hôtel Les Trésoms, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, L’Hôtel Les Trésoms pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que la chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 8 - ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés dans la partie Hôtel de l’établissement moyennant un supplément par nuit payable sur place. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords de la piscine, dans nos restaurants ainsi que dans l’espace bien-être.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

9.1 - Occupation des chambres :

Par mesure de sécurité et au regard des assurances, les chambres ne peuvent pas contenir plus d’occupant que décrit dans le registre de sécurité.

Single : 1 occupant

Double : 2 Occupants

Tout souhait concernant un occupant supplémentaire (enfants et bébés) doit être mentionnés à la réservation et accepté par l’Hôtel Les Trésoms dans la mesure des disponibilités des chambres pouvant recevoir le nombre d’occupant demandé.

L’utilisation ou la mise à disposition de lit bébé doit être impérativement soumis à accord préalable de l’Hôtel Les Trésoms.

9.2 – Disciplines :

La bonne tenue physique et morale est de vigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.

Nous invitons nos clients à avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres ainsi qu’avec le personnel.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les bébés et les petits enfants ne sont pas autorisé au Pavillon du Bien-être.

9.3 – Utilisation des chambres :

Nos chambres sont non-fumeurs :
En application du Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’une indemnité de 150 euros au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage supplémentaire. Si l’infraction est constatée après le départ du client, l’Hôtel les Trésoms se réserve le droit de retenir la dite somme sur la carte bancaire du client fautif au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture lui alors établie et lui sera transmise.

Etat de la chambre :
Les chambres de l’Hôtel Les Trésoms ne sont pas prévues pour y faire des lessives ou y prendre des repas en dehors des prestations proposées au sein de l’établissement (Room Service et petit déjeuner continental).

L’Hôtel Les Trésoms refusera toute livraison de nourriture et/ou boissons au sein de l’établissement.

L’utilisation de l’eau en dehors des équipements prévus à cet effet est interdit.

L’hôtel Les Trésoms peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant de 150 euros si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de sèchage et de déshumidification.

9.4 – Objet de valeur :

L’Hôtel Les Trésoms ou son personnel ne pourront être tenus responsable des pertes et/ou vols de quelque nature que ce soit, un coffre avec notice d’utilisation étant à dispositions dans l’intégralité des chambres.

9.5 – Dégradations et dommages :

Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de l’établissement sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que de la perte d’exploitation.

ARTICLE 10 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption d’activité de loisir réservé auprès de l’Hôtel Les Trésoms, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier. Tout séjour commencé est entièrement dû. Toute prestation incluse dans le package et non utilisée est entièrement due.

ARTICLE 11 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE VOTRE SEJOUR

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement votre programme (fermeture totale ou partielle d'un équipement commun de type piscine, restaurant, spa …) ou de vous héberger dans un hôtel proche de catégorie équivalente.

ARTICLE 12 - APRÈS-VENTE

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :

D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Hôtel Les Trésoms, 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse : info@lestresoms.com dans un délai de 15 jours après la fin de votre séjour. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates de votre séjour ainsi que le type de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Tout différent, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Il vous appartient de vous renseigner, avant votre réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressé ultérieurement à l’Hôtel Les Trésoms.

ARTICLE 13 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La réservation d’un séjour dans notre établissement ou d’une prestation au sein de notre établissement implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Les présentes conditions sont celles applicables à la date d’impression et remplacent les précédentes versions. Nous présentons une description générale et des photos de chambre à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de nos chambres, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certaines chambres. Nous vous présentons notre site Internet
une description générale de nos chambres, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Toute réclamation concernant des différences ne pourra être prise en compte dans la mesure ou les caractéristiques essentielle de l’offre dont vous bénéficiez n’ont pas été affectées.

Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les environs de l’établissement ne peuvent nous être opposés.

Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les canaux de réservation de l’Hôtel Les Trésoms (tous les sites web, toutes les centrales de réservations en ligne, téléphone, courriel, fax et face à face).

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION

L’hôtel Les Trésoms est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

Plus généralement la responsabilité de l’Hôtel Les Trésoms ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves, météo, catastrophes naturelles, maladie, pannes de véhicules, annulation de déplacements…etc) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’Hôtel Les Trésoms d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Le client supporte notamment seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées par l’Hôtel les Trésoms, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans la base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Hôtel les Trésoms, 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY

ARTICLE 17 - SATISFACTION

Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle et nos prestations, nous vous informons que vous serez susceptible de recevoir une enquête de satisfaction.

HOTEL LES TRESOMS – SAS SOGEHORE au capital de 15 000 euros -
Siège social : 15 Boulevard de la Corniche 74000 ANNECY
SIRET 418 300 802 00018 APE 5510 Z –
Immatriculation au registre des commerces d’Annecy RCS B 418 300 802
N° Identification TVA intracommunautaire : FR 32 418 300 802 ;